Politique environnementale

Tout savoir sur les éco-organismes

En France, il existe des éco-organismes, dont le fonctionnement repose sur le principe du « pollueur-payeur ». Ils sont chargés de la collecte et du traitement des déchets concernés par la filière REP à laquelle ils sont rattachés, et sont rémunérés par les metteurs sur marché.

Qu'est-ce qu'un éco-organisme ?

Il s’agit d’une société dont le but est de prendre en charge la fin de vie de certains équipements (collecte, recyclage…), dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP). Un éco-organisme doit répondre à un cahier des charges défini par l’Etat pour chaque filière. C’est le Ministère de la Transition écologique qui accorde l’agrément à l’éco-organisme après examen du dossier, généralement pour une durée de 6 ans reconductible. Durant cette période, l’éco-organisme doit faire preuve du fonctionnement conforme de ses opérations.

Responsabilité élargie des producteurs

Les entreprises qui mettent les produits sur le marché doivent payer une écocontribution à leur éco-organisme à chaque fois qu’elles vendent un produit. Cela permet d’assurer que la collecte, le tri et le traitement dudit produit auront bien lieu une fois que celui-ci sera devenu un déchet. Ce système repose sur le principe du pollueur-payeur. Ainsi, le coût du traitement est à la charge de l’entreprise qui a commercialisé le produit et ne repose plus sur les contribuables.

Les REP ont plusieurs objectifs :

Développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets.
Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur.
Internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.

Il existe une vingtaine de filières REP en France, avec, pour chaque filière, entre 1 et 3 éco-organisme(s) correspondant agréé(s) dont voici la liste :